Statuts

Conditions générales

Les activités de l’Association intitulée « OTASIE », à but non lucratif, sont régies par la loi sur les organisations non gouvernementales (ONG), du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

L’adresse officielle de l’Association « OTASIE » est :

c/o Laura NIKOLOV, BL 46, 53 rue de la Chapelle, 75018 Paris

Elle pourra être transférée par simple décision du Bureau exécutif (désigné sous le terme de Bureau dans la suite du document).

L’Association dispose en propre d’un logo, d’un compte bancaire et des fournitures nécessaires à ses activités (papier à lettre, tampon, etc.)

L’Association est créée pour une durée indéterminée.

Les membres sont de deux types:

Membres actifs ou adhérents : personnes physiques de toutes nationalités, majeures ou mineures, à jour de leur cotisation annuelle, habilitées à voter lors des Assemblées générales

Membres d’honneur ou bienfaiteur : personnes physiques ou morales, choisies sur proposition d’un des membres du Bureau, en raison de services rendus à l'Association et habilitées à voter lors des Assemblées générales

Adhésion et perte de la qualité de membre

Pour faire partie de l’Association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée générale ordinaire

Le Bureau pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressés.

La qualité de membre se perd par :

La démission

Le décès

La radiation prononcée par le Bureau pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave

Objectif et activités de l’Association « OTASIE »

L’objectif principal de l’Association est de favoriser les échanges et projets d’ordre socioculturel en Haute-Asie et particulièrement en Mongolie.

Ces projets peuvent être proposés par tous, sans condition d’âge, de nationalité, etc.

Les projets soutenus par l’Association sont votés par le Bureau

Les activités principales et les moyens d’action de l’Association sont :

publications, conférences, centre d’information

organisation de manifestations et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l’objet de l’Association, y compris des activités à caractères touristique et éditoriale

la vente permanente ou occasionnelle de tous produits ou services entrant dans le cadre de son objet ou susceptible de contribuer à sa réalisation

Les activités organisées par l’Association (touristique, éditoriale, etc.) doivent permettre le financement des projets dont le soutien a été voté par le Bureau.

L’ensemble des actions est financé par l’Association, laquelle fixera librement ses tarifs et droits d’entrée pour chacune des activités.

Le budget annuel de l’Association est voté par le Bureau et soumis pour approbation en Assemblée générale ordinaire.

3.      Structure de l’Association et système de contrôle

L’organisme suprême de l’administration de l’Association est le Bureau.

Le Bureau est composé de 3 membres minimum auxquels peuvent être adjoint un assistant. Ils sont élus au cours de l’Assemblée générale ordinaire annuelle à la majorité relative des membres présents ou représentés de l’Association. Ils sont rééligibles sans limitation du nombre de leur mandat.

Le Bureau est ainsi composé :

Du président de l’Association, attaché aux relations publiques et, si besoin, un Adjoint aux relations publiques

Un Secrétaire et, si besoin, un Secrétaire adjoint

Un Trésorier et, si besoin, un Trésorier adjoint

Chaque membre du Bureau représente l’Association au sein du pays et à l’étranger et participe à la promotion de l’Association

Les attributions de chacun des membres du Bureau sont définies lors de la première réunion du Bureau et écrites. Ce document reste interne au Bureau.

Le Bureau a la capacité de :

Modifier les statuts de l’Association et son organisation

Dissoudre l’Association sous réserve d’un vote positif des membres de l’Association présents lors d’une Assemblée générale extraordinaire

Définir les grandes lignes et la politique des activités de l’Association et prendre toute décision à la majorité des membres du Bureau, présents ou représentés

Approuver ou rejeter le budget de l’Association, son rapport annuel d’activité et ses rapports moral et financier avant soumission à l’Assemblée générale ordinaire

Décider du changement d’adresse de l’Association

Refuser une adhésion ou radier un membre en l’avisant du motif

Décider de la qualité de Membre bienfaiteur ou d’honneur

Voter les projets socioculturels soutenus par l’Association

Un règlement intérieur est établi par les membres fondateurs lors de la constitution de l’Association. Ce règlement est destiné à fixer les fonctions de chacun des membres du Bureau ainsi que les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. Ce document est interne aux membres de l’Association. Tout changement ultérieur doit être proposé par la totalité des membres du Bureau à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Le Bureau se réunit au moins six fois par an. Les réunions du Bureau se tiennent en présence de la totalité de ses membres. En cas d’impossibilité matérielle de siéger, un membre du Bureau peut se faire représenter par un membre dûment désigné de l’Association.

En cas de vacance de poste, il pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement lors de l’Assemblée générale ordinaire suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

L’Assemblée générale est ouverte aux membres actifs et bienfaiteurs ou à leur représentant dûment mandaté, à jour de leur cotisation annuelle.

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée de manière régulière soit par le tiers des membres de l'Association soit par le Bureau, une fois par an.

L’Assemblée générale ordinaire est convoquée 15 jours francs à l’avance.

L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Elle se réunit afin de présenter aux membres les rapports moral et financier et d'élire les membres du Bureau.

Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

En cours d'exercice, des Assemblées générales extraordinaires pourront être convoquées à l'initiative des membres du Bureau ou du tiers des membres de l’Association.

Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire.

L’ordre du jour est la modification des statuts, du règlement intérieur ou la dissolution. Les délibérations sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Financement de l’Association et rémunération

Les principales sources de financement de l’Association sont :

la cotisation des membres

les subventions éventuelles

les recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournis par l'Association

les dons manuels, en nature ou en espèces, des institutions, des entreprises et des particuliers

des recettes publicitaires

Les frais occasionnés pour l’accomplissement d’un mandat sont remboursés au vu des pièces justificatives. Le rapport financier présenté à l’Assemblée générale ordinaire doit faire mention des remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation payés à des membres de l’Association

Dissolution de l’Association

Le Bureau peut proposer aux membres de l’Association réunis en Assemblée générale extraordinaire, la dissolution de l’Association. En cas d’impossibilité de réunion de cette Assemblée, le Bureau peut lui-même prononcer la dissolution de l’Association.

5.2.  En cas de dissolution de l’Association, les soldes des comptes et des matériels répertoriés sur l’inventaire de l’Association seront transférés à une autre ONG, désignée au préalable par le Bureau et dont les buts sont similaires.

Fait à Paris, le 5 septembre 2009

            Les membres fondateurs :  Laura NIKOLOV (Présidente), Baptiste CHAPPERT (Trésorier), Monique VARRY (Secrétaire)